CODE DU SPORT 2012 : mise à jour du 28 avril 2012
CODE DU SPORT 2012 MISE A JOUR du 17 avril 2012 28 avril 2012 parution au J.O du 17 avril de l’arrêté du 4 avril 2012 dans les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique, plongée à l’air et plongée aux mélanges. Entrée en vigueur à compter du 17 avril […]
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