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Quelques considérations sur le nouvel arrêté …

L’arrêté du 28 février 2008 est le nouveau code du sport intégrant de nombreux arrêtés relatifs à divers spécificités.

On y retrouve nos arrêtés de 1998 et 2004 à la virgule près en page 40040 à 40043 et les annexes en page 40091 à 40094 !!

Les textes qui constituaient l’arrêté du 22 juin 1998 modifié 2000, et celui du 9 juillet 2004, ont été intégrés dans le Code du Sport. Cette codification de nos textes de référence constitue un autre mode de classement et ne devrait modifier en rien ni le contenu, ni la portée règlementaire de ces derniers.

Les références sont disponibles sur le site de la Ffessm.

L’incidence sur le plan de notre enseignement est le suivant :

  • les arrêtés du 22 juin 1998 modifié 30 aoà»t 2000, et l’arrêté du 9 juillet 2004, sont abrogés.
  • les arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004 sont désormais codifiés au sein du Code du Sport sous les numéros A.322-71 à A. 322-115, et l’ensemble des textes est intégré dans l’arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport (textes pages 40040 à 40043, puis annexes pages 40091 à 40094).

Formateurs, moniteurs, enseignants de plongée subaquatique, il nous faut désormais mentionner l’arrêté du 28 février 2008 lorsque l’on enseigne des éléments de règlementation !

Dans le chapitre II « garanties d’hygiène et de sécurité » du Titre II « obligations liées aux activités sportives », on peut noter que l’ex-arrêté du 28 juin 1998 est inséré en sous-section 4 de la section 2 consacrée aux « établissements de natation et d’activités aquatiques », alors que l’ex-arrêté du 9 juillet 2004 constitue la section 3.

Il est intéressant de comparer les nouveaux titres aux anciens, en particulier pour le libellé de l’ex-arrêté du 9 juillet 2004, qui omet la référence aux plongées aux mélanges autres que l’air.

ANCIEN

  • Arrêté du 22 juin 1998 (modifié arr. du 28 aoà»t 2000) relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l’air.

NOUVEAU :

  • Sous-section 4 : établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée autonome à l’air.

ANCIEN :

  • Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air.

NOUVEAU

  • Section 3 : établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique

Enfin, dans les annexes de l’arrêté mélanges, il semble y avoir une coquille : l’adjectif « confirmé » a disparu, ce qui induirait une modification du profil des moniteurs nitrox. En attente de précisions, j’ai considéré comme important de vous le signaler sans tarder. L’adjectif manquant est signalé en italiques et entre parenthèses.
Extrait : « « ..Les moniteurs titulaires du niveau 3 d’encadrement et de la qualification nitrox (confirmé), adhérents d’un des organismes membres de droit du comité consultatif, peuvent obtenir de celui-ci l’autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, les « qualification nitrox » et « qualification nitrox confirmé ». ».

Par ailleurs, le débutant en fin de formation niveau 1 en exploration sous la responsabilité d’un P4 a disparu des annexes mais existe encore dans le texte Art. A322-82

Pour faire simple, ne jetons pas nos arrêtés de 98 et 2004, rayons juste les titres 98 et 2004… L’abrogation c’est juste pour les millésimes!

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