Le code du sport a été “consolidé” en date du 12 juillet 2008.
Après une lecture rapide, il semblerait que les “coquilles” de la première parution aient été corrigées.
(http://www.ascadplon.org/wordpress/2008/05/14/quelques-considerations-sur-le-nouvel-arrete/)
Je vous laisse lire tout ou partie de ce code pour vous en convaincre … http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20080729
Gilles
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