Dans le cadre de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, la Section Plongée a déclaré l’existence du fichier informatique
recensant l’ensemble de ses adhérents à la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés).
La mention ci-dessous est désormais présente sur le bulletin d’inscription
de la section Plongée comme sur celui de l’ASCEA. Vous devez donc en être
informés.
« Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles
font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat
de la section. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication
des informations vous concernant, veuillez vous adresser aux secrétaires de
la Section Plongée ou à son Président. »