CODE DU SPORT 2012 MISE A JOUR du 17 avril 2012 28 avril 2012
parution au J.O du 17 avril de l’arrêté du 4 avril 2012 dans les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique, plongée à l’air et plongée aux mélanges.
Entrée en vigueur à compter du 17 avril 2012.
Notre activité est encadrée par un texte de loi : le code du sport. Il est mis à jour en 2012 pour intégrer la plongée aux mélanges et adapter quelques éléments de la plongée à l’air.
C’est donc le livre de chevet de tout plongeur : je vous conseille tout particulièrement de le lire.
MISE A JOUR du 28 avril 2012 :
- Modification dans l’annexe III-15b : suppression du moniteur 1*CMAS dans la 1° ligne 3° colonne de la plongée à l’air en exploration ou en enseignement.
- Modification dans l’annexe III-17a : PN 2° colonne 2° ligne rajout du mot autonome.
MISE A JOUR DU 17 AVRIL : Modification de l’arreté du 5 janvier (J.O. du 22/02/12)
- les profondeurs nitrox redeviennent logiques : elles dépendent du mélange utilisé.
- le trimix simple est étendu à 70m. Le DP trimix peut être E3 si enseignement jusqu’à 40 ou explo jusqu’à 70m ( E4 au-delà).
- la fiche de sécurité n’est plus obligatoire en milieu artificiel.
- pour l’apnée entre 0 et 6m, il faut : un plan de secours, un moyen de communication (VHF si bateau) et des fiches d’évacuation.
- le rôle de l’exploitant (donc le président de club) a été précisé lors des plongées sans DP : « L’exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l’activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l’organisation mise en oeuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. »
- et, fondamental (!), il n’est plus possible de rajouter 378 P4 à la suite d’une palanquée (un seul suffira !).
Il est applicable directement.
Il est téléchargeable sur la page d’accueil du comité régional et sur le site national (et présent dans la liste des fichiers ci-dessous)
MISE A JOUR du 24 mars : Communication du président de la FFESSM
Voici la liste des fichiers à consulter :
Fichiers associés
- Titre : 1_Code_du_sport_2012_mep_CTN-30-avril-2012
Légende : version corrigée mise en page au 30 avril 2012
Nom du fichier : 00_Code_du_sport_2012_mep_CTN-30-avril-2012.pdf
Taille : 258 Ko
- Titre : 2_Com-President-FFESSM-24-03-2012
Légende : communication du président de la FFESSM du 24 mars 2012
Nom du fichier : Com-President-FFESSM-24-03-2012.pdf
Taille : 84 Ko
- Titre : Analyse Commentaires Arrêté du 05-janvier-2012
Légende : Analyse Commentaires Code du Sport 2012
Nom du fichier : Analyse-Commentaires-Arrêté-du-05-janvier-2012.pdf
Taille : 315 Ko
- Titre : Guide d'emploi CTN nouveau CdS
Légende : Guide d'emploi CTN Code du Sport 2012
Nom du fichier : Guide-demploi-CTN-nouveau-CdS.pdf
Taille : 291 Ko
