{"id":481,"date":"2008-08-08T14:57:19","date_gmt":"2008-08-08T12:57:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ascadplon.org\/wordpress\/?p=481"},"modified":"2020-01-27T10:04:02","modified_gmt":"2020-01-27T09:04:02","slug":"materiel-nitrox-novembre-2008-fin-de-la-periode-transitoire-quelles-consequences-pour-les-utilisateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ascadplon.org\/wordpress\/2008\/08\/materiel-nitrox-novembre-2008-fin-de-la-periode-transitoire-quelles-consequences-pour-les-utilisateurs\/","title":{"rendered":"MAT\u00e9RIEL NITROX, NOVEMBRE 2008, FIN DE LA P\u00e9RIODE TRANSITOIRE, QUELLES CONS\u00e9QUENCES POUR LES UTILISATEURS ?"},"content":{"rendered":"

La p\u00e9riode transitoire pour la mise en application obligatoire par les constructeurs de la norme NF EN 144-3, afin de voir leur mat\u00e9riel nitrox continuer de b\u00e9n\u00e9ficier du marquage CE, s’ach\u00e8vera au mois de novembre 2008. <\/span><\/p>\n

Robinet Nitrox<\/figcaption><\/figure>\n

A cet \u00e9gard, de nombreuses questions sont pos\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration \u00e0 propos des cons\u00e9quences de la mise en oeuvre de cette norme ainsi que de la norme NF EN 13949. Pierre DUNAC, Pr\u00e9sident de la commission juridique nationale de la FFESSM, fait le point…<\/span><\/p>\n

NORMES Mat\u00e9riel Nitrox<\/span><\/span><\/p>\n

La p\u00e9riode transitoire pour la mise en application obligatoire par les constructeurs de la norme NF EN 144-3, afin de voir leur mat\u00e9riel nitrox continuer de b\u00e9n\u00e9ficier du marquage CE, s’ach\u00e8vera au mois de novembre 2008. A cet \u00e9gard, de nombreuses questions sont pos\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration \u00e0 propos des cons\u00e9quences de la mise en oeuvre de cette norme ainsi que de la norme NF EN 13949.Rappelons tout d’abord que la premi\u00e8re de ces deux normes europ\u00e9ennes s’applique aux raccords filet\u00e9s utilis\u00e9s pour le raccordement entre un robinet de bouteille \u00e0 gaz et un r\u00e9ducteur de pression, sur les appareils de plong\u00e9e \u00e0 nitrox respirable ayant une teneur en oxyg\u00e8ne sup\u00e9rieure \u00e0 22 % ou sur les appareils \u00e0 oxyg\u00e8ne. Elle sp\u00e9cifie les dimensions et les tol\u00e9rances relatives aux raccords utilis\u00e9s pour les appareils de protection respiratoire.
\nPour sa part, la norme NF EN 13949 s’applique aux scaphandres \u00e0 circuit ouvert utilisant du nitrox (d’une teneur en oxyg\u00e8ne sup\u00e9rieure \u00e0 22%) ou de l’oxyg\u00e8ne comprim\u00e9 (scaphandres NITROX).L’une des questions r\u00e9currentes en la mati\u00e8re consiste \u00e0 demander \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration, notamment via sa commission technique nationale, quelle est sa position officielle vis-\u00e0 -vis de ces normes.<\/span><\/p>\n

Or, en telle mati\u00e8re, la FFESSM n’a nulle latitude. En effet, les normes sont prises en application de directives europ\u00e9ennes.
\nAu demeurant, pour les constructeurs l’utilisation des normes est un moyen pratique de pr\u00e9somption de conformit\u00e9 aux directives europ\u00e9ennes concern\u00e9es. Ainsi, un appareil qui porte le poin\u00e7on europ\u00e9en (marquage CE) affiche sa conformit\u00e9 aux normes et, par cons\u00e9quent, aux directives. Pour le sujet qui nous occupe, il s’agit notamment de la Directive du Conseil en date du 21 d\u00e9cembre 1989 concernant le rapprochement des l\u00e9gislations des \u00e9tats membres relatives aux \u00e9quipements de protection individuelle (89\/686\/CEE)Pour autant, et il s’agit l\u00e0 d’une deuxi\u00e8me question revenant r\u00e9guli\u00e8rement, peut-on utiliser des mat\u00e9riels qui ne portent pas le poin\u00e7on CE ?<\/span><\/p>\n

A cet \u00e9gard, il convient de rappeler que les marques europ\u00e9ennes ne se r\u00e9sument pas uniquement au sigle \u00ab CE \u00bb. En fonction du r\u00e9gime sous lequel l’appareil est construit, il est possible de rencontrer diff\u00e9rents types de marquage: le poin\u00e7on CE, l’hexagone, le Epsilon (\u00ce\u00b5), le Pi (\u00cf\u20ac); Tous sont des poin\u00e7ons europ\u00e9ens. Bien entendu, La FFESSM incite vivement ses membres, et le lecteur, \u00e0 n’utiliser que du mat\u00e9riel normalis\u00e9.Enfin, nombreux sont ceux qui s’interrogent, en consid\u00e9ration notamment des dispositions du Code du Sport r\u00e9glementant notre pratique, sur les mat\u00e9riels que devront utiliser les cadres dans leurs activit\u00e9s de formation et d’encadrement avec l’entr\u00e9e en vigueur de cette norme.<\/span><\/p>\n

Sur ce point, il faut bien entendu consid\u00e9rer d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les Etablissements d’Activit\u00e9s physiques et sportives (dits Etablissements d’APS) doivent mettre \u00e0 la disposition de leurs membres ou de leurs clients des mat\u00e9riels conformes aux normes en vigueur au moment de la mise en service desdits appareils.<\/span><\/p>\n

Cependant s’agissant de directives europ\u00e9ennes et de normes europ\u00e9ennes en d\u00e9coulant, il faut \u00e9galement rappeler un principe, au demeurant assez simple : Tout mat\u00e9riel vendu doit \u00eatre conforme aux directives europ\u00e9ennes en vigueur \u00e0 la date de sa mise sur le march\u00e9, si tant est que la directive ait \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire en France par un texte r\u00e9glementaire. <\/span><\/p>\n

En l’esp\u00e8ce, les articles R322-27 \u00e0 R322-38 du Code du Sport fixent le champ d’application de \u00ab la Pr\u00e9vention des risques r\u00e9sultant de l’usage des \u00e9quipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs \u00bb. Leurs dispositions, prises en application de l’article L.221-3 du code de la consommation, s’appliquent aux \u00e9quipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs dont la liste est \u00e9tablie \u00e0 l’annexe III-3. En outre, les \u00e9quipements de protection individuelle doivent respecter les exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l’annexe III-4 du Code du Sport.<\/span><\/p>\n

Cependant, aucune de ces deux annexes, reprenant pourtant la majeure partie de la liste dress\u00e9e par la Directive du Conseil du 21 d\u00e9cembre 1989 (89\/686\/CEE), ne comporte les dispositions relatives aux \u00abdispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements de plong\u00e9e \u00bb qui figurent pourtant, s’agissant des appareils respiratoires, \u00e0 l’article 3.11.1 de l’annexe II de ladite directive. D\u00e8s-lors, si au-del\u00e0 de la p\u00e9riode transitoire courant jusqu’au mois de novembre 2008, (p\u00e9riode pendant laquelle les anciens et les nouveaux \u00e9quipements peuvent cohabiter dans le circuit de distribution), le mat\u00e9riel non conforme aux \u00ab nouvelles \u00bb normes ne b\u00e9n\u00e9ficiera plus du marquage CE, pour autant, et en l’\u00e9tat actuel des textes applicables sur le territoire national, l’utilisation de l’ancien mat\u00e9riel, qui garni majoritairement les parcs d’\u00e9quipement des structures de plong\u00e9e, reste l\u00e9gale.Ainsi, les particuliers, mais \u00e9galement les structures qui mettent le mat\u00e9riel NITROX \u00e0 disposition (gracieusement ou en location) de leurs membres ou clients, ne sont pas tenus de remplacer ce mat\u00e9riel par un nouveau mat\u00e9riel conforme aux normes EN 144-3 et EN 13949. Ils peuvent donc continuer \u00e0 utiliser leur mat\u00e9riel \u00e0 condition que celui-ci soit conforme \u00e0 la norme pr\u00e9c\u00e9demment en vigueur. A cet \u00e9gard, diff\u00e9rents cas de figure m\u00e9ritent d’\u00eatre distingu\u00e9s en fonction de l’environnement r\u00e9glementaire et normatif : <\/span><\/p>\n

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  • Pour une utilisation avec un NITROX jusqu’\u00e0 40 % d’oxyg\u00e8ne : le mat\u00e9riel \u00ab\u00a0AIR\u00a0\u00bb peut \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment au code du sport (disposition r\u00e9glementaire).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
    Mais une bouteille marqu\u00e9e \u00ab\u00a0AIR\u00a0\u00bb ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e avec un NITROX sup\u00e9rieur \u00e0 40 % d’oxyg\u00e8ne quelle que soit la robinetterie mont\u00e9e sur cette bouteille. (Attention : contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues une bouteille \u00ab air \u00bb conforme \u00e0 la norme NF EN 250, m\u00eame d\u00e9graiss\u00e9e, n’a jamais \u00e9t\u00e9 conforme pour une utilisation avec du NITROX sup\u00e9rieur \u00e0 40 % d’oxyg\u00e8ne) <\/span><\/div>\n
    \n
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    • Pour une utilisation avec un NITROX sup\u00e9rieur \u00e0 40 % d’oxyg\u00e8ne, ou un NITROX compris entre 22 et 40 % d’oxyg\u00e8ne et fabriqu\u00e9 par la technique des pressions partielles, deux cas sont possibles :<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
      \n
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      • la bouteille est marqu\u00e9e \u00ab\u00a0NITROX\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0OXYGENE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0AIR OXYGENE\u00a0\u00bb mais dispose d’une robinetterie ancien mod\u00e8le (DIN ou \u00e9trier) : m\u00eame si apr\u00e8s novembre 2008 elle ne sera plus conforme aux nouvelles normes elle demeure conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Elle pourra donc continuer d’\u00eatre utilis\u00e9e par un particulier ou mise \u00e0 disposition par une structure.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • la bouteille est marqu\u00e9e \u00ab\u00a0NITROX\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0OXYGENE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0AIR OXYGENE\u00a0\u00bb et dispose d’une robinetterie munie d’une connexion M 26 x 200, elle est conforme \u00e0 la norme EN 144-3 et \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
          A terme toutefois, la mise en conformit\u00e9 du mat\u00e9riel en service est in\u00e9luctable et aujourd’hui d’ailleurs les constructeurs ne livrent plus que du mat\u00e9riel conforme aux nouvelles normes. En outre cette mise aux normes, qui s’effectuera naturellement au fur et \u00e0 mesure de la mise au rebus du vieux mat\u00e9riel, peut \u00eatre parfois anticip\u00e9e puisque si le corps de la bouteille est conforme \u00e0 la norme EN 13949 (\u00ab qualifi\u00e9e oxyg\u00e8ne \u00bb) et \u00e0 la r\u00e9glementation (marqu\u00e9e \u00ab\u00a0NITROX\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0OXYGENE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0AIR OXYGENE\u00a0\u00bb), il reste possible de remplacer l’ancien robinet par un mod\u00e8le conforme \u00e0 la norme EN 144-3, \u00e0 condition toutefois d’utiliser un robinet du m\u00eame constructeur, garantissant sa compatibilit\u00e9. <\/span><\/p>\n

          Pierre DUNAC
          \nPr\u00e9sident de la Commission juridique nationale
          \nde la FFESSM<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          La p\u00e9riode transitoire pour la mise en application obligatoire par les constructeurs de la norme NF EN 144-3, afin de voir leur mat\u00e9riel nitrox continuer de b\u00e9n\u00e9ficier du marquage CE, s’ach\u00e8vera au mois de novembre 2008. 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