Quelques considérations sur le nouvel arrêté …

L’arrêté du 28 février 2008 est le nouveau code du sport intégrant de nombreux arrêtés relatifs à divers spécificités. On y retrouve nos arrêtés de 1998 et 2004 à la virgule près en page 40040 à 40043 et les annexes en page 40091 à 40094 !! Les textes qui constituaient l’arrêté du 22 juin 1998 […]