Bonjour,
Je vous informe de la publication de l’arrêté du 28 février 2008 et de ses annexes.
Cordialement.
Jean-Pierre Montagnon
Extraits des documents à télécharger :
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions règlementaires du code du sport
Art.1er.−L’annexe I au présent arrêté regroupe les dispositions
règlementaires (Arrêtés) du code du sport.Les articles identifiés par un
«A.» correspondent aux dispositions relevant d’un arrêté.
Art.2.−Les références contenues dans les dispositions de nature règlementaire correspondent à des dispositions abrogées par larticle 3 du
présent arrêté et sont remplacées par les références
correspondantes aux dispositions du code du sport.
Art.3.−Sont abrogés:
37 - L’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement
des activités sportives et de loisir en plongée autonome à lair;
53 - L’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement
des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que lair;
Annexe à larrêté du 28 février 2008
Les arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004 sont codifiés au sein du Code du Sport sous les numéros A. 322-71 à A. 322-115, ainsi que l’arrêté relatif au CCESPS sous les numéros
A. 142-33 à A. 142-35.
Les dispositions contenues dans les anciens arrêtés étant reprises intégralement, en pratique, ça ne change rien !
